CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. INTRODUCTION

Bienvenue sur le site de EMoEV Design votre partenaire privilégié pour l’organisation d’événements et de scénographie. L’utilisation de notre site web est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), qui visent à définir les règles d’accès et d’utilisation de nos services disponibles via notre site. En accédant à notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.


2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site, incluant les textes, graphismes, logos, images, séquences vidéo et audio, est la propriété de EMoEV Design ou est utilisé avec l’autorisation des titulaires des droits. 

Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation de ces éléments sans l’accord préalable écrit de EMoEV design est strictement interdite.


3. UTILISATION DES IMAGES

Les images, photographies et tout contenu visuel présent sur EMoEV design peuvent inclure des œuvres sous licence libre de droit provenant de sources externes telles que Unsplash. 

Ces images sont utilisées conformément aux termes et conditions de leurs licences respectives et sont créditées de manière appropriée lorsqu’exigé par ces licences. 

L’utilisation de ces images par EMoEV Design n’implique aucun partenariat avec, ni endossement de la part de ces sources externes. 

Nous nous engageons à respecter les droits des créateurs de contenu et encourageons nos utilisateurs à faire de même lorsqu’ils utilisent des images ou autres contenus sous licences libres de droit. 

Pour toute question concernant l’utilisation des images ou si vous êtes le détenteur des droits d’une image utilisée sur notre site et que vous souhaitez qu’elle soit retirée, veuillez nous contacter à contact@emoevdesign.com

4. UTILISATION DU SITE

Le site de EMoEV Design est destiné à fournir des informations sur nos services d’organisation d’événements et de scénographie. 

Le site EMoEV Design est hébergé par ovhcloud.com et a été créé par EMoEV Design en 2025.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU, ni à perturber son fonctionnement normal, ni à porter atteinte aux droits de EMoEV design ou à ceux des tiers.


5. RESPONSABILITÉ

EMoEV design s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, EMoEV Design ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). 

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6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La consultation du site EMoEV Design est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant. 

Concernant les données personnelles que vous pourriez nous communiquer pour l’utilisation de certains services, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD. Pour exercer ce droit, adressez-vous à rgpd@emoevdesign.com


7. MODIFICATIONS DES CGU

EMoEV Design se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes légales supplémentaires. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le site.


8. JURICTION ET LOI APPLICABLE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site EMoEV Design est soumis au droit français. 

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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